Etude de Maître Mélissa CHABOT, 5660 COUVIN

 

Etude de Maître Mélissa CHABOT

5660 COUVIN

Sur notaire.be en rapport avec "décès" voici encore 27 articles.

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1 Que faire lors du décès d'un proche ?

2 La séparation des cohabitants de fait
La séparation est purement factuelle. Aucune procédure n'est prévue par la loi.  Les...

3 Vivre séparément sans divorcer
Lorsque rien ne va plus dans un couple, les époux passent souvent d’abord par une phase...

4 La procédure de séparation des cohabitants légaux
En tant que cohabitant légal, si l’entente est sérieusement perturbée entre...

5 La fin du mariage
L'intérêt des époux et de toute la famille justifie que les époux mariés...

6 Donner un bien en continuant à en profiter
Une donation permet au donateur de transférer une partie de ses biens avant son décès,...

7 Les enfants ont-ils un droit de regard si leurs parents décident de vendre un bien?
Les parents peuvent disposer librement de leur patrimoine tant qu’ils sont en vie. Les enfants...

8 Quelques conseils pour bien préparer un testament
Si l’on vous parle de succession, vous pensez sans doute aux donations, éventuellement à...

9 "Et après moi ? Instructions à mes proches" : une brochure pour aider vos proches après votre décès
La perte d'un être cher est toujours une épreuve pénible face à laquelle on se trouve bien souvent démuni....

10 Décès : attention aux comptes bancaires bloqués !
1/ Pourquoi les comptes sont-ils bloqués en cas de décès ? Dès que...

11 Que voulez-vous qu’il advienne de vos cendres si vous avez opté pour l’incinération ?
En Belgique, les incinérations sont devenues, au fil des années, de plus en plus fréquentes,...

12 Découvrez le 5e Notaire News, notre magazine vidéo bimensuel
En quelques minutes, nous vous offrons une synthèse des dernières news juridiques et notariales...

13 Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement (infofiche)
Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de décès...

14 Pourquoi l'acte notarié est plus qu'un simple accord ?
Bien évidemment, l’acte notarié rime avec document formel et passage obligé...

15 Des questions sur l’achat immobilier en couple ? Un notaire y répondra en direct lors d’un Facebook Live le mercredi 24 mars à 12h
Acheter un bien immobilier en couple est une grande étape de vie qui a de nombreuses conséquences....

16 Acheter un bien immobilier sans être mariés : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 4)
Dans ce 4ème épisode de l’émission, le notaire fait la rencontre d’Aurélie...

17 Un de mes proches vient de décéder, que dois-je faire ? (infofiche)
Que l’on y ait été préparé ou que le décès soit soudain,...

18 Et après moi ? Instructions à mes proches
Après votre décès, vos proches peuvent se retrouver démunis face à...

19 Que faire lors du décès d'un proche ?
Lorsqu’un proche décède, nous sommes profondément démunis. Que l’on...

20 INFOFICHE SUCCESSIONS - Déclaration de succession : 6 mois du décès à la perception des droits
Quelles sont les différentes formalités accomplies durant ce délai, du blocage des...

21 Déclaration de succession
Retrouvez dans ce petit guide pratique toutes les explications sur le déroulement d’un dossier...

22 Un de mes proches vient de décéder, que dois-je faire ? (infofiche)
Que l’on y ait été préparé ou que le décès soit soudain,...

23 Que signifie la clause d'attribution totale ? Qu'est-ce que la clause d'attribution optionnelle (alternative) ?
Lorsqu’un couple est marié sous le régime légal de communauté, la règle...

24 Lorsqu'un des époux décède, faut-il procéder au partage ?
Tout d’abord une remarque générale : le partage n’est à aucun moment...

25 Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
1/ Principe : le décès du locataire ou du propriétaire ne met pas fin au contrat...

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